Les présentes conditions de vente sont conclues,
d’une part,
par MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE, et Mr Landry MANDOUKOU, gérant le site https://www.marketingdereseaupermanence.com et,
d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.marketingdereseaupermanence.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.marketingdereseaupermanence.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.marketingdereseaupermanence.com est en rapport direct avec son activité dans la vente directe et le marketing relationnel multiniveau (MLM) et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.marketingdereseaupermanence.com. MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.marketingdereseaupermanence.com est destinée à tous les acheteurs développant ou envisageant de développer une activité dans la vente directe et le marketing relationnel multiniveau (MLM).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site https://www.marketingdereseaupermanence.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Concernant la commande d’un site de Marketing de Réseau par internet, les prix indiqués ne comprennent pas les frais spécifiques tels que l’achat et le renouvellement annuel du nom de domaine choisi par l’acheteur pour son site internet, les campagnes de référencement telles que Google Ads, le ciblage spécifique par mots clés sur les moteurs de recherche, l’ajout de contenus particuliers voulus par l’acheteur, la demande de suppression de contenus que l’acheteur ne souhaite plus voir apparaitre sur son site internet. Ces interventions seront facturées en supplément du prix des produits achetés initialement.
Le site internet livré à l’acheteur comprend un hébergement mutualisé gratuit chez o2switch (hébergeur basé en France) mais l’acheteur est libre d’héberger son site lui-même.
Le nom de domaine et son renouvellement est à la charge de l’acheteur. Il pourra être proposé à l’acheteur de réserver le nom de domaine choisi et de le renouveler annuellement, mais cette prestation sera facturée en supplément, selon le prix annuel du nom de domaine choisi.
Si l’acheteur demande l’intégration à son site internet de systèmes d’autorépondeurs payants, ces derniers sont aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur demande l’intégration à son site internet d’une plateforme de vente de formations ou de vente de formations par affiliation, les frais d’abonnement mensuel seront à la charge de l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Après acceptation des conditions générales de vente, MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un seul mode de paiement :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PayPal) : l’acheteur sélectionne le produit, puis il est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la commande, MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 19 / 140 Rue Pierre et Maurice Garet – 80080 AMIENS (France) ; soit par email via notre formulaire de contact ; soit par téléphone au (+33) 7 52 78 39 01.
Article 5. Réserve de propriété
MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE conserve la propriété pleine et entière du produit vendu.
Toutefois, l’acheteur pourra proposer à la vente le site de Marketing de Réseau par Internet conçu par MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE, à la condition que l’acheteur demande de participer au programme de vente par affiliation du LABEL QUALITÉ MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de son site internet pour exercer son droit de rétractation et ainsi rendre indisponible son site internet par le vendeur pour remboursement sans pénalités, à l’exception des frais relatifs aux travaux effectués par le graphiste et webmaster.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par MARKETING DE RÉSEAU PERMANENECE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité à l’offre initial du produit vendu, MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE pourra procéder à des modifications. Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison, soit par courrier à l’adresse suivante : 19 / 140 Rue Pierre et Maurice Garet – 80080 AMIENS (France) ; soit par email via notre formulaire de contact ; soit par téléphone au (+33) 7 52 78 39 01.
Article 9. Responsabilité
MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.marketingdereseaupermanence.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARKETING DE RÉSEAU PERMANENCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
MARKETING DE RÉSEAU PERMANENECE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par courrier à l’adresse suivante : 19 / 140 Rue Pierre et Maurice Garet – 80080 AMIENS (France) ; soit par email via notre formulaire de contact ; soit par téléphone au (+33) 7 52 78 39 01.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les procédures seront menées auprès du Tribunal français compétent.
